LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et ce dernier est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, en précisant le navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER ainsi que son prestataire ne sauront être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photographies sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER et de son prestataire.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

MÉDIATEUR

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM Consommation soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

En cas de litiges suite à des contrats de vente en ligne, il faut rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par téléphone au 01 58 64 00 05 et par mail à l’adresse contact@anmconso.com.

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER ou par voie électronique à l’adresse email suivante : charlotteetlaura.immobilier@gmail.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.

CONFIDENTIALITÉ

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Le responsable du traitement des données personnelles est Charlotte et Laura Immobilier.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à charlotteetlaura.immobilier@gmail.com ou un courrier à l’adresse de l’Agence soit 55 rue Saint Louis à Fourmies.
Toute réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER est propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement sous l’autorisation expresse et préalable de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : charlotteetlaura.immobilier@gmail.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

COOKIES

Pour des besoins de statistiques et pour faciliter votre navigation, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

LIENS HYPERTEXTES

Les sites internet de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER ne dispose d’aucun moyen pour contrôler la connexion avec ses sites internet. CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER, il lui appartiendra d’adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien .CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

PRÉCAUTIONS D’USAGE

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, etc….

RESPONSABILITÉ

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. CHARLOTTE ET LAURA IMMOBILIER ainsi que son prestataire ne seront en aucunes façons responsables vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.